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Conditions générales de vente

La société EDITIONS PÊLE-MÊLE, société par actions simplifiée au capital social de 300 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans, numéro SIRET  92177169700015, dont le siège social est situé 6 rue de la chapelle 26740 Les Tourrette exploite un site internet disponible à l’adresse www.lesptitsbouquinent.fr

Le Site est édité par la Société et hébergé par Wix.

 

DÉFINITIONS

Acheteur : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 (DIX-HUIT) ans en capacité de conclure un contrat de vente, agissant à des fins non professionnelles, commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, domiciliée dans l’un des pays que livre EDITIONS PÊLE-MÊLE tels que prévus dans les conditions de ventes générales, et qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) par l’intermédiaire du Site.

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Acheteur sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié, aux Services.

Contenu : désigne les produits, articles, fiches produits, photographies ou autres contenus accessibles aux Visiteurs ou Acheteurs ;

Services : désigne les services de vente à distance et de mise à disposition du Contenu sur le Site ;

Site : désigne l’ensemble du Contenu et des Services accessibles sur le Site à l’adresse suivante https://www.lesptitsbouquinent.fr

Visiteur : désigne tout utilisateur d’Internet consultant le Site et ayant 18 ans révolus ou étant sous la surveillance de son tuteur légal.

 

OBJETS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet https://www.lesptitsbouquinent.fr conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Elles ont notamment pour objet d’informer L'Acheteur sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation sans réserve de la part de L'Acheteur, des présentes conditions et des prix applicables. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document. 

Tout acheteur souscrivant à un abonnement ou achetant une box ou tout autre produit sur le site est réputé avoir pris connaissance dans leur intégralité ces conditions avant la validation de sa commande et s'applique dès lors que l'acheteur effectue son achat. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, et leur acceptation par l’Acheteur. Si vous continuez d’utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du produit ;

  • Le prix du produit ;

  • En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

 

Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :

  • Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique

  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

  • L’existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

 

Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

 

IDENTITE DES PARTIES

  1. Le vendeur

EDITIONS PÊLE-MÊLE

SAS au capital de 300€

Siret : 92177169700015

Code APE/NAF : 4791A

​Siège social : 6 rue de la chapelle 26740 Les Tourrettes

Registre du Commerce et des Sociétés de Romans - 921 771 697 R.C.S. Romans

Email : amelie.moussa@editionspelemele.fr

 

  1. L'acheteur

La commande ne peut être validée sur le Site que si l'Acheteur est titulaire d’un compte personnel.

S’il n’est pas d’ores et déjà titulaire d’un compte, l'acheteur doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel.

Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

L'Acheteur devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.

Tout Acheteur déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider mon panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. L'acheteur accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

L'Acheteur est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.

La Société EDITIONS PÊLE-MÊLE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Nous nous réservons le droit, à tout moment de retirer tout produit en vente sur le site.

Dans le cas d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site.

Contenu de la box Mensuelle

L'Acheteur reçoit 1 ou 2 Livres, des surprise sous forme de goodies, jeux ou livres d'éveil dans la limite des stocks disponibles. 

Contenu de la box "Les Ptits Bouquinent en vacances"

L'Acheteur reçoit 2 Livres, des activités sous format papier accompagnés des accessoires si nécessaires et également de surprise sous forme de goodies dans la limite des stocks disponibles. 


La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des abonnements souscrits par L'Acheteur.
Le principe de la box de lecture et d'activités et basé sur la surprise adapté à l'âge de l'enfant qui recevra la box. Le contenu de la box n'est donc jamais divulgué à l'exception du livre du mois de la box vacances. 

L'Acheteur accepte donc de recevoir une box surprise et les conditions de cette dernière. 


Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.​

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu’au complet paiement du prix.

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur le jour de la validation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Cependant, cette modification n’aura aucune influence sur l’abonnement déjà souscrit, pour lequel L'Acheteur continuera de bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.

Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande de L'Acheteur est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par L'Acheteur

Le prix des box et des produits vendus sur le Site n’inclut pas :

  • Les frais d’expédition des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans votre panier d’achat.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La Société n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

  • des éventuels coûts restant à la charge du client relatifs aux communications téléphoniques auprès du service client et/ou aux communications électroniques nécessaires à la commande des produits réalisées par le biais du Site.

 

COMMANDES

L'Acheteur peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents Produits mis en vente sans obligation d’achat.

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, L'Acheteur est informé qu’il doit :

  • Être âgé d’au moins 18 ans ;

  • Être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ;

  • Être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

 

L'Acheteur garantit la Société qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

L’Acheteur peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier.

Le Panier récapitule les Produits choisis par L'Acheteur ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions et du devis afférent à la commande.

Un email de confirmation comprenant la facture sera adressé à L'Acheteur. A cet effet, L'Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L’ensemble des données fournies par L'Acheteur tout au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le L'Acheteur

1 - Abonnement

L'Acheteur peut s'abonner pour lui-même ou pour un tiers à la box. Chaque souscription d'abonnement est confirmé par email à l'Acheteur. 

Lorsque l'Acheteur souscrit à un abonnement, il recevra tous les mois au tarif en vigueur la box décrite sur le Site. La Box est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies de la Box ne sont pas contractuelles. 

Cet abonnement est sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat. L'Acheteur ne peux pas renvoyer une box reçue. 

L'Acheteur s’engage à payer le prix de son abonnement tous les mois, au tarif alors en vigueur. Une modification des prix postérieure à  la souscription de son abonnement ne lui est pas opposable.
L'Acheteur peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « Désabonnement ».
La commande passée en exécution de ce contrat  est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué et qu’un email de validation a été envoyé.
L'Acheteur ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement.

2 - Commande unique

L'Acheteur peut choisir de commander une box sur le Site www.lesptitsbouquinent.fr en commande unique.  L'Acheteur recevra donc la box correspondant à la période la plus proche de son achat sans engagement de durée.
Le paiement est effectué en une seule fois lors de l’achat, au tarif alors en vigueur.

DESABONNEMENT

Dans le cadre d'un abonnement à la box, L'Acheteur peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis avant que la prochaine box ne soit débitée. A titre d’exemple, si l'Acheteur souhaite se désabonner, il devra en faire la demande avant que le prochain prélèvement n'ait eu lieu ou effectuer lui-même la démarche via son espace personnel. Si la Box a déjà été payée, elle sera envoyée à l'Acheteur. 
Pour résilier le contrat le liant à la Société, l'Acheteur devra simplement envoyer un mail à l’adresse contact@lesptitsbouquinent.fr ou effectuer la résiliation directement via son espace personnel. Une confirmation de résiliation sera envoyée à l'Acheteur. 
 

 

PAIEMENT

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par L'Acheteur du montant de sa commande.

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. La Société fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe© qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de la Société confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par Stripe©.

Les livraisons se font en France Métropolitaine par Mondial Relay ou par la Poste, Colissimo et Colissimo International Europe en Belgique et en Suisse.

Les délais d'expédition dépendent de la date de commande et du produit commandé.

Les box "Les Ptits Bouquinent en vacances" sont envoyées la semaine précédant la première semaine de vacances scolaires correspondant à la zone A. Toutes les informations et calendrier d'envoi des box à été notifié dans une page spécifique "Calendrier de livraison".

La box mensuelle elle est envoyée durant la première quinzaine du mois correspondant à la box commandée. A titre d'exemple :  si l'Acheteur s'abonne ou commande la box en février, la première box que l'Acheteur recevra sera celle de mars. Celle-ci sera envoyée entre le 1er et le 15 mars. 

Les produits sont livrés aux frais de L'Acheteur, à son domicile ou à l’adresse indiquée par L'Acheteur au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité de L'Acheteur de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé L'Acheteur de la situation.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état du livre. Si le livre a été endommagé, l’acheteur doit immédiatement prévenir le Vendeur, qui proposera alors une solution adéquate.

 

Frais de livraison 

L'Acheteur est informé que la livraison des produits est réalisée par Mondial Relay ou La Poste et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à La Poste aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.

Les frais de livraison des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires seront indiqués à L'Acheteur au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais de livraison varient selon le transporteur sélectionné. 

Pour l’international, les frais d'expédition sont calculés selon le pays de destination, et sont indiqués lorsque l'adresse de livraison est remplie dans la dernière étape du panier.

L'Acheteur reçoit via un e-mail de la part de www.lesptitsbouquinent.fr le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.

L'Acheteur est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment, étage par exemple).

Si L'Acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Toutes les informations sont aussi disponibles sur la page de Livraison & retours

Toute commande passée le vendredi sera expédiée le lundi suivant, nos bureaux étant fermés le week-end.

 

 

DROIT DE RETRACTATION - ECHANGES - RETOURS

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance »et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison à L'Acheteur du ou des produits objets de sa commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier produit.

L'Acheteur exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quatorze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au coupon qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits livrés avec chaque commande.

Adresse de retour :
Les Ptits Bouquinent
6 rue de la chapelle
26740 Les Tourrettes

 

Lors d’un retour, merci de renvoyer la commande dans son emballage d’origine avec le bon de livraison reçu, indiquant votre nom et numéro de commande.

2. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétraction, le remboursement des produits liés au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par la Société.

N’hésitez pas à nous contacter avant de commander si vous avez des doutes !

La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par L'Acheteur lors du paiement de sa commande.

Sans préjudice de la garantie de conformité ou des vices cachés, les articles soldés ou remisés pourront faire l’objet d’un avoir.

Tous les produits retournés par L'Acheteur ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge de L'Acheteur et non remboursables, à moins que nous ayons commis une erreur dans l’envoi de la commande originale.

La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé à L'Acheteur d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, L'Acheteur devra s’adresser directement à son transporteur.

Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, la Société ne pourra pas traiter le retour.

Toutes les informations sont aussi disponibles sur la page de livraisons & retours

 

3. Retours, Echanges & Réclamations

Outre les hypothèses de rétractation, L'Acheteur a la possibilité de demander le retour de la Box jusqu’à 7 jours après sa réception, en l’indiquant par email à contact@lesptitsbouquinent.fr
Cependant, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.


Le retour donnera lieu à un accord exprès préalable de la Société par email à l'Acheteur. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de la Société. Le retour est fait aux frais et aux risques de l'Acheteur. Les boxs ou les produits achetés sur le Site www.lesptitsbouquinent.fr devront être restitués dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits formant son contenu à l’adresse suivant :

Les Ptits Bouquinent

6 rue de la chapelle

26740 Les Tourrettes

 

L'Acheteur devra fournir une preuve de dépôt.


Si vous rencontrez le moindre souci sur votre commande, merci de nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@lesptitsbouquinent.fr

Si l'Acheteur souhaite retourner un livre déjà possédé, il devra prendre contact avec le Vendeur via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@lesptitsbouquinent.fr. Le Vendeur propose alors une liste de livre afin de procéder à l'échange. Toutefois, les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur. 

L'échange ne pourra cependant pas s'effectuer au-delà d'un délai de 2 mois après réception de la box.

GARANTIES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

A- Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle : – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

  2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

 

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

B- Garanties des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil:

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er:

“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Vous trouverez toutes les informations importantes et nécessaires sur les pages Politiques de confidentialités et Données personnelles 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

L'Acheteur se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de la Société. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à la Société sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.

RESPONABILITÉ

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations y compris son inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de L'Acheteur et/ou la présence de virus sur le Site.

Nous nous efforçons de fournir un contenu fiable sur le Site, cependant et malgré tous nos efforts nous ne pouvons garantir que le Site soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et nous ne saurons être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

JURIDICTION APPLICABLE

La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français.

Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre L'Acheteur et la Société sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Paris pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

CONTACT

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à l’adresse email : contact@lesptitsbouquinent.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :  

SAS Editions Pêle-Mêle

Les Ptits Bouquinent
6 rue de la chapelle
26740 Les Tourrettes

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